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Session 2014-2015 · scrutin n° 40 · scrutin public · 27 novembre 2014

sur l'amendement n°1 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 9, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n°47, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015

Adopté Votants 336 · Pour 336 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votants 11
Éliane Assassi — pourMarie-France Beaufils — pourMichel Billout — pourÉric Bocquet — pourJean-Pierre Bosino — pourLaurence Cohen — pourCécile Cukierman — pourAnnie David — pourMichelle Demessine — pourÉvelyne Didier — pourChristian Favier — pourThierry Foucaud — pourBrigitte Gonthier-Maurin — pourPierre Laurent — pourMichel Le Scouarnec — pourChristine Prunaud — pourPaul Vergès — pourDominique Watrin — pourAline Archimbaud — pourLeila Aïchi — pourEsther Benbassa — pourMarie-Christine Blandin — pourCorinne Bouchoux — pourRonan Dantec — pourJean Desessard — pourAndré Gattolin — pourJoël Labbé — pourJean-Vincent Placé — pourMichèle André — pourMaurice Antiste — pourAlain Anziani — pourDavid Assouline — pourFrançois Aubey — pourDominique Bailly — pourDelphine Bataille — pourMichel Berson — pourJacques Bigot — pourMaryvonne Blondin — pourNicole Bonnefoy — pourYannick Botrel — pourJean-Claude Boulard — pourMartial Bourquin — pourMichel Boutant — pourNicole Bricq — non-votantClaude Bérit-Débat — pourHenri Cabanel — pourJean-Pierre Caffet — pourPierre Camani — pourClaire-Lise Campion — pourThierry Carcenac — pourJean-Louis Carrère — pourFrançoise Cartron — pourLuc Carvounas — pourBernard Cazeau — pourJacques Chiron — pourKarine Claireaux — pourGérard Collomb — pourHélène Conway-Mouret — pourJacques Cornano — pourRoland Courteau — pourYves Daudigny — pourMarc Daunis — pourMichel Delebarre — pourFélix Desplan — pourClaude Dilain — pourJérôme Durain — pourAlain Duran — pourJosette Durrieu — pourFrédérique Espagnac — pourJean-Jacques Filleul — pourJean-Claude Frécon — pourJean Germain — pourSamia Ghali — pourDominique Gillot — pourJacques Gillot — pourÉliane Giraud — pourJean-Pierre Godefroy — pourGaëtan Gorce — pourDidier Guillaume — pourAnnie Guillemot — pourCatherine Génisson — pourClaude Haut — pourOdette Herviaux — pourGeneviève Jean — pourÉric Jeansannetas — pourGisèle Jourda — pourPhilippe Kaltenbach — pourAntoine Karam — pourBariza Khiari — pourGeorges Labazée — pourBernard Lalande — pourSerge Larcher — pourJean-Yves Leconte — pourClaudine Lepage — pourJean-Claude Leroy — pourMarie-Noëlle Lienemann — pourJeanny Lorgeoux — pourJean-Jacques Lozach — pourRoger Madec — pourPhilippe Madrelle — pourJacques-Bernard Magner — pourChristian Manable — pourFrançois Marc — pourDidier Marie — pourJean-Pierre Masseret — pourRachel Mazuir — pourMichelle Meunier — pourDanielle Michel — pourGérard Miquel — pourThani Mohamed Soilihi — pourMarie-Pierre Monier — pourFranck Montaugé — pourAlain Néri — pourGeorges Patient — pourFrançois Patriat — pourDaniel Percheron — pourMarie-Françoise Perol-Dumont — pourHervé Poher — pourDaniel Raoul — non-votantClaude Raynal — pourDaniel Reiner — pourAlain Richard — pourSylvie Robert — pourGilbert Roger — pourYves Rome — pourLaurence Rossignol — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Roux — pourPatricia Schillinger — pourJean-Pierre Sueur — pourSimon Sutour — pourCatherine Tasca — pourNelly Tocqueville — pourJean-Marc Todeschini — non-votantJean-Louis Tourenne — pourAndré Vallini — n'a pas pris part au scrutinRené Vandierendonck — pourYannick Vaugrenard — pourMichel Vergoz — pourMaurice Vincent — pourRichard Yung — pourVincent Éblé — pourAnne Émery-Dumas — pourGuillaume Arnell — pourGilbert Barbier — pourAlain Bertrand — pourJoseph Castelli — pourYvon Collin — pourPierre-Yves Collombat — pourPhilippe Esnol — pourFrançois Fortassin — pourRobert Hue — pourFrançoise Laborde — pourHermeline Malherbe — pourJacques Mézard — pourJean-Claude Requier — pourAnnick Billon — pourJean-Marie Bockel — pourPhilippe Bonnecarrère — pourOlivier Cadic — pourMichel Canévet — pourVincent Capo-Canellas — pourVincent Delahaye — pourÉlisabeth Doineau — pourDaniel Dubois — pourVincent Dubois — pourJean-Léonce Dupont — pourYves Détraigne — pourFrançoise Férat — pourJean-Marc Gabouty — pourFrançoise Gatel — pourNathalie Goulet — pourJacqueline Gourault — pourSylvie Goy-Chavent — pourJoël Guerriau — pourLoïc Hervé — pourTeura Iriti — pourPierre Jarlier — pourSophie Joissains — pourChantal Jouanno — pourClaude Kern — pourJean-Jacques Lasserre — pourAnne-Catherine Loisier — pourJean-François Longeot — pourJean-Claude Luche — pourValérie Létard — pourHervé Marseille — pourHervé Maurey — pourMichel Mercier — pourCatherine Morin-Desailly — pourPierre Médevielle — pourChristian Namy — pourYves Pozzo di Borgo — pourGérard Roche — pourHenri Tandonnet — pourJean-Marie Vanlerenberghe — pourFrançois Zocchetto — pourAymeri de Montesquiou — pourPascal Allizard — pourGérard Bailly — pourFrançois Baroin — pourPhilippe Bas — pourJérôme Bignon — pourJean Bizet — pourFrançois Bonhomme — pourNatacha Bouchart — pourGilbert Bouchet — pourMichel Bouvard — non-votantMarie-Thérèse Bruguière — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Noël Buffet — pourChristophe Béchu — pourFrançois Calvet — pourChristian Cambon — pourAgnès Canayer — pourJean-Pierre Cantegrit — pourJean-Noël Cardoux — pourJean-Claude Carle — pourCaroline Cayeux — pourPatrick Chaize — pourPierre Charon — pourDaniel Chasseing — pourAlain Chatillon — pourFrançois Commeinhes — pourGérard Cornu — pourJean-Patrick Courtois — pourGérard César — pourPhilippe Dallier — pourRené Danesi — pourMathieu Darnaud — pourSerge Dassault — pourIsabelle Debré — pourFrancis Delattre — pourCatherine Deroche — pourJacky Deromedi — pourMarie-Hélène Des Esgaulx — pourChantal Deseyne — pourCatherine Di Folco — pourÉric Doligé — pourPhilippe Dominati — pourMarie-Annick Duchêne — pourNicole Duranton — pourJean-Yves Dusserre — pourLouis Duvernois — pourGérard Dériot — pourDominique Estrosi Sassone — pourHubert Falco — pourMichel Fontaine — pourMichel Forissier — pourAlain Fouché — pourBernard Fournier — pourJean-Paul Fournier — pourChristophe-André Frassa — pourPierre Frogier — pourJoëlle Garriaud-Maylam — pourJean-Claude Gaudin — pourJacques Gautier — pourJacques Genest — pourBruno Gilles — pourColette Giudicelli — pourAlain Gournac — pourJean-Pierre Grand — pourDaniel Gremillet — pourFrançois Grosdidier — pourJacques Grosperrin — pourPascale Gruny — pourCharles Guené — pourMichel Houel — pourAlain Houpert — pourChristiane Hummel — pourBenoît Huré — pourJean-François Husson — pourJean-Jacques Hyest — pourCorinne Imbert — pourAlain Joyandet — pourChristiane Kammermann — pourRoger Karoutchi — pourFabienne Keller — pourGuy-Dominique Kennel — pourÉlisabeth Lamure — pourMarc Laménie — pourGérard Larcher — non-votantRobert Laufoaulu — pourDaniel Laurent — pourJean-René Lecerf — pourAntoine Lefèvre — pourJacques Legendre — pourJean-Pierre Leleux — pourJean-Baptiste Lemoyne — pourJean-Claude Lenoir — pourPhilippe Leroy — pourGérard Longuet — pourVivette Lopez — pourMichel Magras — pourClaude Malhuret — pourDidier Mandelli — pourAlain Marc — pourPhilippe Marini — pourJean-François Mayet — pourBrigitte Micouleau — pourAlain Milon — pourJean-Marie Morisset — pourPhilippe Mouiller — pourColette Mélot — pourPhilippe Nachbar — pourClaude Nougein — pourLouis Nègre — pourJean-Jacques Panunzi — pourPhilippe Paul — pourCyril Pellevat — pourCédric Perrin — pourJackie Pierre — pourFrançois Pillet — pourXavier Pintat — pourLouis Pinton — pourRémy Pointereau — pourLadislas Poniatowski — pourHugues Portelli — pourSophie Primas — pourCatherine Procaccia — pourJean-Pierre Raffarin — pourMichel Raison — pourAndré Reichardt — pourBruno Retailleau — pourCharles Revet — pourDidier Robert — pourBernard Saugey — pourRené-Paul Savary — pourMichel Savin — pourBruno Sido — pourAbdourahamane Soilihi — pourAndré Trillard — pourCatherine Troendlé — pourMichel Vaspart — pourHilarion Vendegou — pourJean-Pierre Vial — pourJean Pierre Vogel — pourDominique de Legge — pourAlbéric de Montgolfier — pourLouis-Jean de Nicolaÿ — pourHenri de Raincourt — pourRobert del Picchia — pourJean-Paul Émorine — pourPhilippe Adnot — pourMichel Amiel — non-votantJean-Noël Guérini — non-votantMireille Jouve — non-votantJean Louis Masson — pourRobert Navarro — non-votantDavid Rachline — non-votantStéphane Ravier — non-votantAlex Türk — pour
Pour 336 Contre 0 Abstention 0 Non-votant 11 N'a pas pris part 3
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