Session 2014-2015 ·
scrutin n° 103 · scrutin public ·
19 février 2015
sur l'amendement n° 772, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 905, présenté par le Gouvernement, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Rejeté
Votants 338 ·
Pour 120 ·
Contre 216 ·
Abstention 2 · Non-votants 8
Pour 120Contre 216Abstention 2Non-votant 8N'a pas pris part 3