Session 2014-2015 ·
scrutin n° 184 · scrutin public ·
19 mai 2015
sur l'amendement n° 198, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile.
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 29 ·
Contre 312 ·
Abstention 0 · Non-votants 7
Pour 29Contre 312Abstention 0Non-votant 7N'a pas pris part 3