Session 2014-2015 ·
scrutin n° 222 · scrutin public ·
9 juillet 2015
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 130 ·
Contre 206 ·
Abstention 3 · Non-votants 7
Pour 130Contre 206Abstention 3Non-votant 7N'a pas pris part 3