Session 2015-2016 ·
scrutin n° 117 · scrutin public ·
16 décembre 2015
sur la motion n° 9, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2016
Adopté
Votants 344 ·
Pour 189 ·
Contre 155 ·
Abstention 0 · Non-votants 4
Pour 189Contre 155Abstention 0Non-votant 4N'a pas pris part 3