Session 2015-2016 ·
scrutin n° 138 · scrutin public ·
3 février 2016
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution
Rejeté
Votants 345 ·
Pour 20 ·
Contre 201 ·
Abstention 124 · Non-votants 3
Pour 20Contre 201Abstention 124Non-votant 3N'a pas pris part 3