Session 2016-2017 ·
scrutin n° 71 · scrutin public ·
6 décembre 2016
sur l'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution.
Adopté
Votants 342 ·
Pour 208 ·
Contre 11 ·
Abstention 123 · Non-votants 5
Pour 208Contre 11Abstention 123Non-votant 5N'a pas pris part 4