Session 2016-2017 ·
scrutin n° 105 · scrutin public ·
11 juillet 2017
sur l'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
Rejeté
Votants 335 ·
Pour 42 ·
Contre 292 ·
Abstention 1 · Non-votants 12
Pour 42Contre 292Abstention 1Non-votant 12N'a pas pris part 2