Session 2017-2018 ·
scrutin n° 68 · scrutin public ·
7 mars 2018
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales
Rejeté
Votants 333 ·
Pour 152 ·
Contre 170 ·
Abstention 11 · Non-votants 15
Pour 152Contre 170Abstention 11Non-votant 15N'a pas pris part 1