Session 2017-2018 ·
scrutin n° 78 · scrutin public ·
28 mars 2018
sur la motion n° 1, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 15 ·
Contre 251 ·
Abstention 78 · Non-votants 4
Pour 15Contre 251Abstention 78Non-votant 4N'a pas pris part 1