Session 2018-2019 ·
scrutin n° 126 · scrutin public ·
3 juin 2019
sur la motion n° 792, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à poser la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 16 ·
Contre 254 ·
Abstention 71 · Non-votants 7