Session 2021-2022 ·
scrutin n° 14 · scrutin public ·
28 octobre 2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Adopté
Votants 344 ·
Pour 158 ·
Contre 106 ·
Abstention 80 · Non-votants 4