Session 2009-2010 ·
scrutin n° 11 · scrutin public ·
3 novembre 2009
sur la motion n° 540, présentée par M. Martial Bourquin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 152 ·
Contre 187 ·
Abstention 1 · Non-votants 3
Pour 152Contre 187Abstention 1Non-votant 3
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
source
Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-11 · voir sur le site de la source
·
reproduction libre (art. L.122-5 CPI), source www.senat.fr