Session 2009-2010 ·
scrutin n° 95 · scrutin public ·
26 novembre 2009
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
Adopté
Votants 338 ·
Pour 172 ·
Contre 157 ·
Abstention 9 · Non-votants 5
Pour 172Contre 157Abstention 9Non-votant 5
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-95 · voir sur le site de la source
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