Session 2009-2010 ·
scrutin n° 108 · scrutin public ·
15 décembre 2009
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée)
Rejeté
Votants 338 ·
Pour 153 ·
Contre 185 ·
Abstention 0 · Non-votants 5
Pour 153Contre 185Abstention 0Non-votant 5
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-108 · voir sur le site de la source
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