Session 2009-2010 ·
scrutin n° 126 · scrutin public ·
21 janvier 2010
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
Rejeté
Votants 317 ·
Pour 142 ·
Contre 174 ·
Abstention 1 · Non-votants 26
Pour 142Contre 174Abstention 1Non-votant 26
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-126 · voir sur le site de la source
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