Session 2014-2015 ·
scrutin n° 192 · scrutin public ·
28 mai 2015
sur l'amendement n° 592 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 6 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République
Rejeté
Votants 301 ·
Pour 33 ·
Contre 145 ·
Abstention 123 · Non-votants 47
Pour 33Contre 145Abstention 123Non-votant 47N'a pas pris part 3