Session 2014-2015 ·
scrutin n° 210 · scrutin public ·
22 juin 2015
sur la motion n° 186, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 19 ·
Contre 324 ·
Abstention 0 · Non-votants 3
Pour 19Contre 324Abstention 0Non-votant 3N'a pas pris part 3