Session 2014-2015 ·
scrutin n° 258 · scrutin public ·
18 septembre 2015
sur l'amendement n° 1199, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 145 ·
Contre 189 ·
Abstention 8 · Non-votants 6
Pour 145Contre 189Abstention 8Non-votant 6N'a pas pris part 3