Session 2014-2015 ·
scrutin n° 266 · scrutin public ·
30 septembre 2015
sur l'article 46 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
Adopté
Votants 342 ·
Pour 219 ·
Contre 0 ·
Abstention 123 · Non-votants 6
Pour 219Contre 0Abstention 123Non-votant 6N'a pas pris part 3