Session 2015-2016 ·
scrutin n° 137 · scrutin public ·
28 janvier 2016
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
Adopté
Votants 342 ·
Pour 202 ·
Contre 19 ·
Abstention 121 · Non-votants 6
Pour 202Contre 19Abstention 121Non-votant 6N'a pas pris part 3