Session 2017-2018 ·
scrutin n° 106 · scrutin public ·
29 mai 2018
sur la motion n° 1, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 15 ·
Contre 329 ·
Abstention 0 · Non-votants 3
Pour 15Contre 329Abstention 0Non-votant 3N'a pas pris part 1