Session 2020-2021 ·
scrutin n° 168 · scrutin public ·
24 juillet 2021
sur l'amendement n° 29 rectifié ter, présenté par Mme Monique Lubin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 76 ·
Contre 262 ·
Abstention 5 · Non-votants 5