Session 2021-2022 ·
scrutin n° 117 · scrutin public ·
25 février 2022
sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Adopté
Votants 321 ·
Pour 216 ·
Contre 24 ·
Abstention 81 · Non-votants 27