Session 2008-2009 ·
scrutin n° 211 · scrutin public ·
23 juillet 2009
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
Adopté
Votants 338 ·
Pour 315 ·
Contre 0 ·
Abstention 23 · Non-votants 5
Pour 315Contre 0Abstention 23Non-votant 5
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-211 · voir sur le site de la source
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