Session 2009-2010 ·
scrutin n° 8 · scrutin public ·
29 octobre 2009
sur la proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 155 ·
Contre 185 ·
Abstention 0 · Non-votants 3
Pour 155Contre 185Abstention 0Non-votant 3
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-8 · voir sur le site de la source
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