Session 2009-2010 ·
scrutin n° 9 · scrutin public ·
2 novembre 2009
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
Adopté
Votants 340 ·
Pour 186 ·
Contre 153 ·
Abstention 1 · Non-votants 3
Pour 186Contre 153Abstention 1Non-votant 3
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-9 · voir sur le site de la source
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