Session 2009-2010 ·
scrutin n° 10 · scrutin public ·
3 novembre 2009
sur la motion n° 1, présentée par Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 152 ·
Contre 187 ·
Abstention 1 · Non-votants 3
Pour 152Contre 187Abstention 1Non-votant 3
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-10 · voir sur le site de la source
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