Session 2009-2010 ·
scrutin n° 21 · scrutin public ·
4 novembre 2009
sur la motion présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Yvon Collin et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 153 ·
Contre 184 ·
Abstention 2 · Non-votants 4
Pour 153Contre 184Abstention 2Non-votant 4
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-21 · voir sur le site de la source
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