Session 2020-2021 ·
scrutin n° 82 · scrutin public ·
17 février 2021
sur la motion n° 144, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi après engagement de la procédure accélérée, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Rejeté
Votants 345 ·
Pour 27 ·
Contre 254 ·
Abstention 64 · Non-votants 3