Session 2008-2009 ·
scrutin n° 19 · scrutin public ·
22 octobre 2008
sur la motion n° 283, présentée par Mme Annie David, MM. Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 138 ·
Contre 190 ·
Abstention 12 · Non-votants 3
Pour 138Contre 190Abstention 12Non-votant 3
Communistes 23Socialistes 116Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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