Session 2008-2009 ·
scrutin n° 197 · scrutin public ·
16 juillet 2009
sur la motion n° 42, présentée par MM. Didier Boulaud, Daniel Reiner, Jean-Louis Carrère et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
Rejeté
Votants 338 ·
Pour 141 ·
Contre 186 ·
Abstention 11 · Non-votants 5
Pour 141Contre 186Abstention 11Non-votant 5
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
source
Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-197 · voir sur le site de la source
·
reproduction libre (art. L.122-5 CPI), source www.senat.fr