Session 2009-2010 ·
scrutin n° 12 · scrutin public ·
3 novembre 2009
sur la motion n° 541, présentée par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 153 ·
Contre 187 ·
Abstention 0 · Non-votants 3
Pour 153Contre 187Abstention 0Non-votant 3
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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