Session 2009-2010 ·
scrutin n° 104 · scrutin public ·
14 décembre 2009
sur la motion n° 3, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblé nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
Rejeté
Votants 325 ·
Pour 139 ·
Contre 179 ·
Abstention 7 · Non-votants 18
Pour 139Contre 179Abstention 7Non-votant 18
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-104 · voir sur le site de la source
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