Session 2020-2021 ·
scrutin n° 34 · scrutin public ·
25 novembre 2020
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh
Adopté
Votants 336 ·
Pour 305 ·
Contre 1 ·
Abstention 30 · Non-votants 12