Session 2007-2008 ·
scrutin n° 59 · scrutin public ·
18 décembre 2007
sur l'amendement n° 142, présenté par M. Paul Blanc, tendant à supprimer l'article 41 du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale
Rejeté
Votants 328 ·
Pour 127 ·
Contre 201 ·
Abstention 0 · Non-votants 2