Session 2007-2008 ·
scrutin n° 66 · scrutin public ·
10 janvier 2008
sur l'amendement n°85, présenté par Mmes Christiane Demontès, Annie Jarraud-Vergnolle, M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 6 du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi
Rejeté
Votants 297 ·
Pour 125 ·
Contre 172 ·
Abstention 0 · Non-votants 33