Session 2007-2008 ·
scrutin n° 80 · scrutin public ·
6 février 2008
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général.
Adopté
Votants 316 ·
Pour 172 ·
Contre 142 ·
Abstention 2 · Non-votants 14