Session 2007-2008 ·
scrutin n° 84 · scrutin public ·
7 février 2008
sur l'amendement n° 1, présenté par MM. Michel Charasse et Jean-Luc Mélenchon, à l'article unique au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne
Rejeté
Votants 240 ·
Pour 34 ·
Contre 203 ·
Abstention 3 · Non-votants 90