Session 2007-2008 ·
scrutin n° 103 · scrutin public ·
19 juin 2008
sur l'amendement n° 424 rectifié, présenté par MM. Bernard Frimat, David Assouline, Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
Rejeté
Votants 328 ·
Pour 125 ·
Contre 203 ·
Abstention 0 · Non-votants 2