Session 2007-2008 ·
scrutin n° 111 · scrutin public ·
20 juin 2008
sur l'amendement n° 450, présenté par MM. Bernard Frimat, Thierry Repentin, Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 11 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
Rejeté
Votants 327 ·
Pour 118 ·
Contre 201 ·
Abstention 8 · Non-votants 3