Session 2007-2008 ·
scrutin n° 134 · scrutin public ·
8 juillet 2008
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007.
Adopté
Votants 327 ·
Pour 192 ·
Contre 125 ·
Abstention 10 · Non-votants 3