Session 2007-2008 ·
scrutin n° 136 · scrutin public ·
15 juillet 2008
sur la motion n° 146, présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République
Rejeté
Votants 234 ·
Pour 23 ·
Contre 210 ·
Abstention 1 · Non-votants 96