Session 2007-2008 ·
scrutin n° 144 · scrutin public ·
17 juillet 2008
sur la motion n° 60, présentée par Mme Gisèle Printz, M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Rejeté
Votants 327 ·
Pour 125 ·
Contre 202 ·
Abstention 0 · Non-votants 3