Session 2007-2008 ·
scrutin n° 147 · scrutin public ·
22 juillet 2008
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Adopté
Votants 324 ·
Pour 199 ·
Contre 125 ·
Abstention 0 · Non-votants 6