Session 2007-2008 ·
scrutin n° 148 · scrutin public ·
23 juillet 2008
sur l'ensemble du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
Adopté
Votants 326 ·
Pour 191 ·
Contre 125 ·
Abstention 10 · Non-votants 4