Session 2008-2009 ·
scrutin n° 23 · scrutin public ·
23 octobre 2008
sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (compensation des charges nouvelles incombant aux départements)
Adopté
Votants 341 ·
Pour 203 ·
Contre 23 ·
Abstention 115 · Non-votants 2
Pour 203Contre 23Abstention 115Non-votant 2
Communistes 23Socialistes 116Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-23 · voir sur le site de la source
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