Session 2008-2009 ·
scrutin n° 30 · scrutin public ·
30 octobre 2008
sur l'amendement n°75 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau, au nom de la commission des Affaires économiques, à l'article 2 du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (Urgence déclarée) ( organisation et missions de la Haute autorité pour la diffusino des oeuvres et la protection des droits sur Internet)
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 15 ·
Contre 297 ·
Abstention 28 · Non-votants 3
Pour 15Contre 297Abstention 28Non-votant 3
Communistes 23Socialistes 116Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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