Session 2008-2009 ·
scrutin n° 75 · scrutin public ·
8 janvier 2009
sur la motion n° 78 présentée par M. Jack Ralite, Mme Brigitte Gonthier-Morin, M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Rejeté
Votants 332 ·
Pour 142 ·
Contre 187 ·
Abstention 3 · Non-votants 11
Pour 142Contre 187Abstention 3Non-votant 11
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-75 · voir sur le site de la source
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