Session 2008-2009 ·
scrutin n° 103 · scrutin public ·
30 janvier 2009
sur l'amendement n° 200 présenté par Mme Évelyne Didier, MM. Jean-Claude Danglot, Gérard Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (transport de voyageurs)
Rejeté
Votants 322 ·
Pour 28 ·
Contre 184 ·
Abstention 110 · Non-votants 21
Pour 28Contre 184Abstention 110Non-votant 21
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-103 · voir sur le site de la source
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